Conditions Générales de Vente IZY RETAIL HYGIAL
(à jour au mai 2022)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre, d’’une part, la société IZY RETAIL, SASU, CS 1 000 €, RCS Paris 900 901 737, siège social 189 rue d’Aubervilliers, CAP18, 75018 Paris (La Société), d’autre part, les personnes physiques/morales (Le Client), souhaitant effectuer un achat de quelque nature que ce soit auprès de la Société. Les présentes clauses priment, sauf acceptation expresse de la Société, sur toutes les conditions d’achat ou autres modalités contractuelles émanant du Client. À tout moment, la Société peut être amenée à modifier certaines dispositions des CGV. En conséquence, il est nécessaire que le Client prenne connaissance de la version en vigueur, le jour de sa commande. Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées à toute commande postérieure à la date de mise en ligne. Tout achat, quelle que soit sa nature, quel que soit le Client (particulier ou professionnel), quel que soit le support de vente (Vente en ligne, prise de commande directe…) est soumis à l’ensemble des clauses des CGV. En passant une commande, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepter les CGV.

Les Produits

Les produits référencés par la Société respectent les normes et certifications requises par la loi. Les photographies des produits figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs ont une valeur indicative et non contractuelle : il peut exister des variations dans les dimensions, le poids et la contenance des produits. La Société se réserve la possibilité d’apporter toute modification de présentation, de forme, de dimension aux produits dont les illustrations et les prescriptions figurent sur nos imprimés à titre de publicité. Les produits pourront être supprimés ou modifiés sans préavis, notamment en cas de modifications ou suppressions apportées par les fournisseurs.

Modalités de commandes

Lors du passage de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV et pour passer un contrat de vente avec la Société. Quelque soient les modalités de paiement directs (chèque, carte, lettre de change relevée, Sumup), le Client garantit qu’il est habilité à utiliser le moyen de paiement utilisé et que le moyen de paiement retenu donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts nécessaires au règlement. Lors de l’ouverture du compte clients ou lors du passage de la Commande le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières : Nom et Prénom, Adresse, Téléphone, Adresse électronique, Type de la carte de paiement, numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme de sécurité. Le Client accepte expressément de transmettre son relevé d’identité bancaire à la Société lors de l’ouverture de son compte client.

Tout Client valablement inscrit sur le Site Internet de la Société sera engagé par toute commande qui aura nécessité l’usage de son adresse email et de son mot de passe personnel (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). Le Client doit contrôler l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (articles commandés, montant, adresse de facturation, adresse de livraison, coordonnées téléphoniques…). Le Client est informé et accepte que la saisie de ces données personnelles fasse preuve de son identité et manifeste son consentement. De plus, dans le cadre d’une adresse de livraison impliquant une personne tierce, le Client est seul responsable des informations qu’il communique et du consentement de ladite personne à recevoir la livraison. La Société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client, ni des conséquences de celles-ci en termes de retard ou d’erreurs de livraison y compris s’il s’agit d’une commande passée par téléphone. En application de l'article 1127-2 du Code civil, le Client pourra pré-visualiser sa commande, sous la forme d'un récapitulatif affichant le prix total et les frais de livraison, et pourra modifier son panier ou son adresse de livraison avant la confirmation définitive de la commande. Toutes les informations recueillies par le site auprès du Client font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne et des obligations contractuelles ultérieures, telles que les garanties. Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités du vendeur, et être transmises aux prestataires ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. En sus du droit d'accès, de rectification et d'opposition prévu ci-avant, et conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par le site, demander leur modification ou leur suppression par courrier postal à l'adresse suivante : 14 Passage de Flandre 75019 Paris. Ainsi, le Client peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Conformément à ladite loi, les fichiers et traitements des données personnelles ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Concernant les commandes pour des produits non suivis en stock ou pour des produits personnalisés, ou enfin pour des commandes portant sur des quantités exceptionnelles, un versement d’acompte sera demandé au Client. Aucune annulation ne pourra être acceptée pour ce type de commande, le montant de ladite commande restant intégralement dû.

Les Prix - la Livraison

Les prix sont toujours exprimés hors taxes, départ des entrepôts de la Société, TVA et transports en sus, suivant le tarif en vigueur au jour de la commande. Nos prix figurent sur nos tarifs à disposition de la clientèle en magasin, auprès des commerciaux. Les tarifs sont valables 15 jours à compter de la date de la réception de la proposition faite par la Société. Pour la fourniture de prestation de type : aménagement / installation / réparation / SAV, un devis fera l’objet d’un accord formel du Client avant toute mise en œuvre de la prestation. Les tarifs des fournisseurs de la Société étant en constante évolution, les prix affichés sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions, de soldes ou de fin de série. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.

La livraison est effectuée soit par la remise matérielle directe des produits au Client (en magasin ou livraison directe par la Société), soit par la délivrance des produits à un transporteur mandaté. A la livraison de la Commande, le Client doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur. Il doit alors vérifier la conformité de la Commande livrée et signer le bon de livraison. En cas d’anomalie, le Client doit impérativement indiquer ses réserves de la manière la plus détaillée possible en faisant part de ses observations sous formes manuscrites accompagnées de sa signature et de celle du transporteur sur le bordereau de livraison et les transmettre dans les délais les plus rapides à la Société, à l’adresse : IZY RETAIL, 189 rue d’Aaubervilliers, CAP18, 75018 Paris. Toute réclamation effectuée en l’absence de réserve pourra être rejetée sans possibilité de recours par le Client. L’absence de réclamation, de réserves de la part du Client signifient que le produit livré est réputé conforme à la commande et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs. La Société s’efforce de les respecter scrupuleusement, cependant tout retard de livraison ne pourra engager sa responsabilité, ni donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ou annulation de commandes. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne pourra intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la Société. La garde du produit et les risques y afférents (détérioration, vol, perte, destruction totale/ partielle, dommages pouvant être occasionnés par le produit …) sont transférés au Client dès la remise du produit à ce dernier ou dès enlèvement du produit par le transporteur, ce quel que soit la cause du dommage et même s’il s’agit d’un cas fortuit ou de force majeure.

Reprise des produits – garantie

Toute reprise du produit ne peut se faire sans l’accord préalable de la Société et aux conditions que ces produits soient livrés depuis moins de 15 jours, rendus dans un parfait état de revente, qu’ils n’aient pas été utilisés et qu’ils soient restitués dans leur emballage d’origine. Le cas échéant, le retour des produits est à la charge et aux risques du Client. Dans le cas particulier, de produits spécifiques commandés à la demande d’un Client et ne faisant pas partie du catalogue de la Société, les produits ne peuvent être ni repris, ni échangés. Nos produits livrés bénéficient à compter de la date de livraison d’une garantie dont la durée leur est propre suivant leur nature. Cette durée est spécifiée sur les devis et sur les factures. Cette garantie couvre tout vice caché affectant les produits livrés les rendant impropres à l’utilisation et la non-conformité des produits livrés.

Droit de rétractation

Dans le cas spécifique des ventes directes, entre un particulier et la Société, vente au travers du site internet, selon l'article L121-21 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la réception de son ou ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. Dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Cette rétractation prendra effet le jour de sa notification au service clients de la Société par l’envoi du formulaire prévu à cet effet sous format LRAR. Les frais générés par le retour du ou des produits seront à la charge du Client qui se verra facturer la somme de 89 €.Le ou les produits devront être retournés sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard dans les 14 (quatorze) jours de la communication à la Société de la décision du Client de se rétracter. Pour être remboursé, le Client devra remettre au transporteur mandaté à cet effet, ou retourner par ses propres moyens, le ou les produits en parfait état, dans leur emballage d’origine et muni de leur film protecteur. Tout retour doit être précédé d'un écrit et de l'obtention d’un bordereau de retour auprès du service clients de la Société. Il ne s’agit nullement d’une demande d'autorisation mais bien d'une garantie nécessaire pour assurer la traçabilité du ou des produits et d'en assurer la sécurité. La Société indiquera alors au Client la démarche à suivre. La Société se réserve le droit de refuser la réception d’un retour sur ses entrepôts qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les produits auraient été égarés pendant le transport ne pourrait être considéré à la charge de la Société. Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par le Client qui n’aurait pas suivi les instructions du service clients dans le cadre d'une annulation de commande ou rétractation. Tout retour conforme à cette procédure sera remboursé dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception du ou des produits en parfait état. Pour des raisons d’hygiène, la Société n’accepte pas les retours d’accessoires de literie qui auraient été sortis de leur emballage d’origine (oreiller, couette, sur-matelas, protège matelas). Il appartient au Client de s’assurer de la conformité des dimensions ainsi que de la technologie choisie, le jour de l’achat. Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après l'accord exprès du Client et le renoncement exprès à son droit de rétractation, les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Dans le cas où la situation répondrait aux conditions d’acceptation, le Client est invité à retourner les accessoires à l’adresse du fournisseur partenaire indiquée sur la facture se référant à l’accessoire en question et non l’adresse de la Société. Cette action ne pourra s’opérer sans accord préalable du service clients. Tout retour de marchandise hors de ce cadre de procédure se verra refuser le remboursement.

Réserve de propriété

La Société se réserve l'entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix de vente et des intérêts de retard en principal et en accessoires. Dans le cas d’une vente avec financement, la Société se réserve le droit de reprendre les produits livrés si le paiement intégral n’est pas intervenu à l’échéance fixée dans les conditions de financement. En cas de non-paiement, la Société peut exiger la restitution des produits aux frais et aux risques du Client. Jusqu’au paiement complet, le Client ne pourra disposer des produits, les revendre, les donner en gage ou les céder à titre de garantie. En cas de revente ou de transformation par le Client des produits impayés, la réserve de propriété sera de plein droit transférée sur le prix des produits ainsi vendus et facturés. La Société disposera du droit de notifier au sous-acquéreur sa réserve de propriété et de pratiquer toutes mesures d’exécution. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

Conditions de règlements

La Société se réserve la possibilité de demander à ses Clients le versement d’acomptes. Les factures émises par la Société sont payables comptant à leur réception. Aucune retenue de quelque nature que ce soit ne peut être effectuée par le Client sur les règlements dus. Sans préjudice de la faculté, pour la Société de faire valoir la clause de réserve de propriété ou toute autre action qui pourrait être intentée, à défaut d’un règlement sous 30 jours, tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d’une pénalité de retard. Cette pénalité sera basée sur un taux d’intérêt légal exigible au jour de du retard de paiement, et ce par jour de retard. La pénalité sera facturée en sus du montant de la facture. Ces intérêts courront du lendemain de l’échéance jusqu’au paiement complet. Les intérêts sont exigibles sur simple demande. Tout retard donnera lieu également, de plein droit et sans notification préalable, au paiement d’une indemnité forfaitaire pour les professionnels, pour frais de recouvrement de 100 €. En cas de non-respect des conditions de paiement, la Société se réserve en outre le droit de suspendre les livraisons en cours ou d’annuler les éventuelles remises accordées. Tout retard de paiement du Client entrainera l’annulation des garanties contractuelles, de la possibilité de reprise du produit et des prestations de maintenances éventuellement prévues. Tout retard de paiement du Client impliquera la modification des délais initialement prévus et la facturation des couts complémentaires subis par la Société du fait de ce retard de paiement du Client. Il n’est accordé aucun escompte pour règlement comptant.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site de la Société ou sur ses catalogues, imprimés, brochures etc. sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Toutes les études, et documents de toutes natures réalisées dans le cadre d’une réponse à appel d’offres, élaboration d’un devis, présentation d’une offre sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des outils promotionnels et/ou de tout ou partie des éléments de réponse à une offre est strictement interdit. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Tout parasitisme fondé sur le concept du site de vente de la Société est strictement interdit et fera l’objet de poursuite. Toute personne possédant un site Internet et souhaitant placer sur son site un lien renvoyant directement au Site de la Société doit en demander l'autorisation préalable. Une autorisation donnée par la Société ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donné à titre définitif. Sur simple demande de la Société, ce lien devra être immédiatement retiré. La création de liens hypertextes vers le site est formellement interdite.

Garantie légale – Intégralité des conditions et Droit Applicable – Election de domicile et de juridiction

Le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces CGV nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes CVG. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter les CVG. Si une condition n’était pas mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente en gros et de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes clauses sont régies par le Droit Français. L’élection de domicile de la Société est faite en son siège social. Tout litige, quelle qu’en soit la nature, sera transmis au Tribunal de Commerce du lieu du siège social (Paris), auquel il est fait expressément attribution de juridiction.