Conditions générales de vente

Généralités
Les prix et renseignements portés sur le site marchand, les catalogues, prospectus et tarifs sont donnés à titre indicatif et valables à un instant donné. HYGIAL se réserve la possibilité d'apporter toute modification de présentation, de forme, de dimension ou de conception aux articles dont les illustrations et les prescriptions figurent sur notre site marchand ou nos imprimés à titre de publicité. Toute commande comporte l'adhésion expresse à nos conditions générales de vente quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

Commande
Prix garantis : tous nos prix s'entendent HT dans la limite des stocks disponibles. HYGIAL se réserve le droit de modifier les prix. Si des articles ne sont plus disponibles, nous nous réservons le droit de vous faire parvenir des articles de remplacement présentant des caractéristiques et qualités égales ou supérieures, à un prix égal ou inférieur.

Règlement
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire.

Paiement sécurisé par carte bancaire
L'ensemble des informations confidentielles concernant le règlement est protégé et crypté au moyen d'un protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de carte bancaire du client ne circulent pas en clair sur Internet.

Signatures et preuves
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Port et livraison en France Métropolitaine
La livraison est gratuite dès 150€ht d'achats. Frais de port de 15€ht.

Les livraisons sont effectuées par l'adhérent HYGIAL (ou les transporteurs de l'adhérent HYGIAL) situé dans la région géographique la plus proche du client.
Lors de la livraison, l'acheteur doit bien vérifier l'état du colis. Si le colis lui semble en mauvais état, il doit impérativement le préciser sur le récépissé présenté par le transporteur en mentionnant "Colis reçu endommagé" et appeler HYGIAL au 04 72 79 50 44. Nous le conseillerons sur la marche à suivre.

Conditions de livraison
Litiges transport en direct :
- Avant tout, il est indispensable que vous déballiez les articles en présence du livreur.
- Si des avaries sont constatées : refusez les articles abîmés en indiquant impérativement le motif sur le bon de livraison et informez-en la Société HYGIAL par fax, télécopie ou courrier (sur demande, une lettre type peut vous être adressée).
- Si vous acceptez les articles, faites les réserves motivées et circonstanciées sur le bon de livraison.
Attention : les réserves du type "sous réserve de déballage ou de contrôle" ainsi que toutes réserves générales, n'ont aucune valeur légale.
- Vérifiez bien les articles dans les 48 heures suivant la livraison. Il est indispensable d'adresser une lettre de réserve recommandée avec A.R. au transporteur livreur de l'artcle, ceci dans les 48 heures après réception de la marchandise avec une copie à la Société HYGIAL. Passé ce délai, plus aucun recours vis-à-vis du transporteur n'est possible.
- En cas de problème sur une livraison, informez immédiatement nos services en leur adressant copie de la L.R. accompagnée du récépissé de transport émargé correspondant à la livraison. Dès réception, notre service mettra tout en oeuvre afin de solutionner dans les meilleurs délais votre dossier.

Garanties
Notre garantie est expressément limitée à l'échange gratuit ou à la réparation de toute pièce de nos appareils examinés plus main d'oeuvre hors matériel d'occasion.
La durée de garantie du matériel est limitée à 12 mois à compter de sa vente au 1er usage, sauf cas particuliers spécifiés sur la facture. La durée de garantie du matériel est limitée à 12 mois à compter de sa vente au 1er usage, sauf cas particuliers spécifiés sur la facture. La garantie est exclue si le vice de fonctionnement :
- provient de l'usure normale du bien ou d'une négligence ou défaut d'entretien par l'acheteur,
- provient d'une utilisation anormale du matériel,
- résulte d'une intervention sur le bien effectuée par une personne non agréée par notre société,
- l'installation par une autre personne de notre matériel sauf conditions particulières,
- est liée à un cas de force majeure ou à des incidents divers pouvant se produire du fait notamment des canalisation, variations de voltage, mauvais réglage, mauvaise manipulation...

Retour d'article
Si malgré tous nos soins, l'article reçu arrivait cassé ou endommagé, l'acheteur doit contacter le service commercial HYGIAL au 04 72 79 50 44, dans les meilleurs délais, qui fera le nécessaire pour le remplacer. S'il s'agit d'une erreur de notre part, nous prendrons en charge les frais de retour sur simple demande. Si l'échange est demandé pour convenance personnelle, les frais de port retour restent à la charge du client.

Réserve de propriété
Notre société conserve l'entière propriété des marchandises livrées jusqu'à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Jusqu'à cette date, l'acheteur supporte le risque des dommages que ces marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, sans préjudice de ses autres droits, la société HYGIAL pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution des articles aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site HYGIAL, visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société HYGIAL.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site HYGIAL, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société HYGIAL. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site HYGIAL et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société HYGIAL.

Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre, la société HYGIAL dont le siège social est à Saint-Priest (69800), France, inscrite au R.C. de LYON (B 387 854 243) et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de HYGIAL : www.hygial.fr
Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Toute commande ne sera enregistrée que si l'utilisateur s'est clairement identifié, par la création d'un compte client dont son e-mail (code personnel Internet) et de son mot de passe.